L'histoire de la Chambre

publié le 10/04/2012

HISTOIRE DE LA CHAMBRE

La configuration de la chambre des notaires de Versailles, au plan institutionnel, a suivi l’évolution des textes organiques de la profession.

LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE VERSAILLES, CHAMBRE D’ARRONDISSEMENT.

En application de la loi du 25 Ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat, une assemblée générale extraordinaire des notaires du ressort du tribunal de première instance du troisième arrondissement de Seine-et-oise s'est réunie le 18 Pluviôse an XII (8 février 1804) dans la grande salle des séances de la mairie de Versailles.

L'ordre du jour de cette réunion était exclusivement consacré à l'élection de la chambre de discipline des notaires de Versailles.

Le nombre des notaires du ressort était alors de cinquante-quatre. Les principales communes qui bénéficiaient d'une implantation notariale étaient : Andrésy, Argenteuil, Bougival, Chatou, Chevreuse, Conflans-Sainte-Honorine, Cormeilles-en-Parisis, Crespières, Dourdan, Fourqueux, Jouy-en-Josas, Limours, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Maule, Meudon, Meulan, Montfort-l'Amaury, Orsay, Palaiseau, Poissy, Rambouillet, Rueil, Sannois, Sartrouville, Sèvres, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Triel-sur-Seine, Versailles, Villepreux.

La Chambre de discipline fut élue dans la composition suivante :

Président : Me MENARD, notaire à Versailles.

Premier Syndic : Me FOURNIER, notaire à Saint-Germain-en-Laye.

Deuxième Syndic : Me ODIOT, notaire à Saint-Germain-en-Laye.

Rapporteur : Me DESJARDINS, notaire à Versailles.

Trésorier : Me DESTRUMEAU, notaire à Versailles.

Membres : Me DEJEAN, notaire à Neauphle-le-Château, Me CORNILLET, notaire à Chevreuse, Me VESQUE, notaire à Poissy.

La première séance de la Chambre eut lieu le 2 Ventôse an XII (22 février 1804). Les séances se tenaient dans l'enclos du tribunal, le premier mardi de chaque mois.

Lors de l'assemblée générale du 1er mai 1812, il fut porté à la connaissance des notaires que, pour instituer l'arrondissement de Rambouillet, les cantons de Rambouillet, Dourdan, Montfort-l'Amaury, Limours et Chevreuse, étaient soustraits de l'arrondissement de Versailles par décret du 19 juillet 1811. En conséquence, le nombre des notaires de l'arrondissement de Versailles se trouva réduit à trente-six.

Par la suite deux études furent supprimées : celle de Fourqueux, transférée à Maisons-Laffitte, et celle de Carrières-sur-Seine.

Le ressort de la Compagnie ainsi déterminé ne devait pas changer jusqu'en 1943, année de la transformation en Chambre départementale de Seine-et-Oise.

L'activité administrative de la Chambre grossit rapidement, et, dès le 15 mai 1816, il fut décidé de recruter un "agent chargé du classement des papiers et des archives, et de la tenue des registres". Le poste bénéficiait d'un logement de fonction dans le local de la Chambre.

Le 1er juillet 1816, la Chambre transféra son siège au 9, rue Neuve à Versailles dans l'ancien hôtel de la sous-préfecture. L'inauguration officielle se déroula le 8 juillet 1816.

Monsieur le Procureur du Roi déclara dans son discours protocolaire qu'il était heureux en cette circonstance de témoigner toute son estime aux notaires, ajoutant qu'à l'avenir les réclamations qu'il recevrait seraient transmises préalablement à la Chambre pour examen et avis. C'est une preuve de confiance qui mérite d'être soulignée.

Seize ans plus tard, la Chambre déménagea à nouveau pour occuper un immeuble situé 4, place Dauphine (actuellement place Hoche), à compter du 1er avril 1832. Cet immeuble fut loué, pour neuf ans, à Maître HUVE, notaire honoraire.

Le bail fut renouvelé régulièrement et la Chambre demeura à cette adresse jusqu'au 30 juin 1914, date à laquelle elle devint propriétaire de l'immeuble du 40 avenue de Paris.

Cette acquisition qui s'effectua grâce à l'initiative de Maître Léon BOUTFOL, notaire à Argenteuil, répondait à des objectifs bien définis : "servir de lieu de réunion pour les assemblées générales et les séances de la Chambre de discipline comme aussi de dépôt pour les anciennes minutes et archives de notaires et de logement à l'agent de la Chambre".

LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE VERSAILLES, CHAMBRE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE.

Par décision en date du 1er février 1943, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’Etat à la justice, nomma les membres de la Chambre des notaires de Seine-et-Oise et appela Maître MONTJOU, notaire à Versailles, à leur présidence.

La transformation de la Chambre des notaires de l’arrondissement de Versailles en Chambre des notaires du département de Seine-et-Oise donna lieu à une émouvante cérémonie le 5 mars 1943.

L’ancien président, Maître Joseph SAVOURE, qui allait devenir président du Conseil supérieur du notariat, transmit ses pouvoirs à son successeur en concluant son discours en ces termes :

« La compagnie des notaires de Versailles s’honore d’avoir derrière elle 138 ans de vie faite toute de labeur, de dévouement et de probité ; je vous demande, mes chers confrères, d’être demain attachés à la nouvelle Chambre départementale comme vous l’étiez hier à la nôtre ; nos traditions doivent se perpétuer dans notre nouvelle Compagnie ; la France qui n’est pas, hélas, affranchie des conséquences de la défaite ni de l’occupation étrangère, a besoin de l’effort de tous ses fils pour retrouver dans le monde la place qu’elle y a si longtemps occupée et qui lui est due par tout son passé de gloire. »

Le ressort de cette « nouvelle Chambre départementale » se voyait considérablement étendu à six arrondissements.

De ce fait, quatre « anciennes » Chambres se trouvaient réunies : Versailles (trente-six études), Pontoise-Mantes (quarante-quatre études), Corbeil-Etampes (vingt-quatre études), Rambouillet (vingt-deux études), soit au total cent vingt-six études.

A cette époque, en raison de son ressort, la Chambre avait affaire à six tribunaux et six parquets différents.

Durant la guerre, Versailles ayant subi le 24 juin 1944 un violent bombardement aérien, les locaux de la Chambre qui s’étaient trouvés à quelques mètres de plusieurs points d’impact des projectiles, furent endommagés.

Par mesure de sécurité, les pouvoirs publics ayant établi une zone d’évacuation incluant l’Hôtel de la Compagnie, le transfert du secrétariat fut décidé à titre provisoire et son installation s’effectua au 1, place Hoche. A la libération, on réintégra l’immeuble du 40 avenue de Paris.

Le retour aux élections pour la désignation des membres des Chambres de discipline fut institué par l’ordonnance du 6 août 1945.

Une assemblée générale extraordinaire fut convoquée en exécution de ce texte le 26 novembre 1945. la Chambre, le même jour, porta à sa tête Maître CROS , notaire à Corbeil.

Rapidement il apparut que l’immeuble de la Chambre, qui était très suffisant pour l’ancienne Compagnie de l’arrondissement de Versailles, n’offrait pas les capacités d’accueil convenant à une Chambre départementale. « Aussi, pour ménager l’avenir, a-t-il été demandé à Monsieur André MARCOU, notaire honoraire, s’il voulait bien envisager de céder la nue-propriété d’une partie de son domaine (38, avenue de Paris) qui entoure les locaux de la chambre ».

Cette vente en viager fut réalisée le 28 juin 1955. Monsieur André MARCOU décéda en 1959 et la Chambre put, dès cette date, organiser la liaison des deux immeubles des 38 et 40 avenue de Paris.

LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE VERSAILLES, CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE.

La Chambre des notaires de Seine-et-Oise poursuivit son existence jusqu'en décembre 1967. Le 11 janvier 1968 se réunit pour la première fois la Chambre interdépartementale des notaires de Versailles instituée par le décret n° 67-1235 du 22 décembre 1967.

Cette nouvelle transformation résultait du découpage administratif de la région parisienne qui entraînait la création de deux Chambres interdépartementales, celle de Paris, composée des départements de la Seine, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, et celle de Versailles, constituée des départements des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise.

Ce ne fut pas sans regrets que la Compagnie vit ainsi partir quatorze notaires installés désormais dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val de Marne, et parmi eux quatre anciens présidents de la Chambre.

Au total, les effectifs s'élevaient donc à cent douze études.

Par parenthèse, il convient de mentionner que l'introduction des sociétés civiles professionnelles dans le notariat (loi du 29 novembre 1966 et décret d'application du 2 octobre 1967) permit ultérieurement un important accroissement du nombre des notaires, indépendant de celui des offices.

Maître Pierre MAUDUIT, président de l'époque, s'exprimait avec humour en ces termes pour illustrer cette situation :

"Si l'on se rappelle avec le Bouddha qu'il n'existe rien de constant si ce n'est le changement, il faut y adapter son esprit et ses facultés, ne pas regretter avec le poète de ne pouvoir hélas sur l'océan des âges, jeter l'ancre un seul jour".

Ces propos, loin de constituer un point final à l'évolution numérique de la Compagnie, présentaient au contraire un caractère prémonitoire.

En 1976, la création de la Cour d'appel de Versailles devait entraîner d'importantes modifications dans les structures professionnelles.

Les organismes de représentation du notariat suivent les degrés de l'organisation judiciaire : la Chambre correspond au Tribunal de grande Instance, le Conseil régional à la Cour d'appel, le Conseil supérieur au Ministère de la Justice.

Le ressort de la Cour d'appel de Versailles étant composé des départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et d'Eure-et-Loir, deux Chambres autonomes allaient être constituées : celle des Hauts-de-Seine qui se détachait de la Chambre de Paris, et celle de l'Essonne, séparée de la Chambre de Versailles.

Cette situation fut concrétisée par le décret n° 78-19 du 4 janvier 1978 qui ménagea un délai de deux ans pour son entrée en application afin de laisser le temps aux nouvelles structures de se mettre en place. Le décret n° 79-1120 du 19 décembre 1979 accorda un répit supplémentaire de cinq mois.

La Chambre interdépartementale des notaires de Versailles, limitée aux départements des Yvelines et du Val d'Oise, tint sa première assemblée générale le 13 juin 1980, sous la présidence de Maître Hubert FERRAND, notaire à Meulan.

Avec le départ des notaires de l'Essonne, les effectifs de la Compagnie se trouvaient diminués de cinquante-deux notaires et de trente-sept offices, pour représenter désormais cent vingt-deux notaires et quatre-vingt-cinq offices.

Cet effet mécanique mit à mal l'un des usages "constitutionnels" de la Compagnie : le président de la Chambre qui jusque-là n'exerçait son mandat que pendant un an - faculté offerte aux Chambres de cent trente et un notaires et plus - dut accomplir un exercice de deux ans, conformément à la règle générale.

Mais bien vite, à peine ce délai fut-il écoulé, la vitalité économique de la Compagnie permit de franchir à nouveau le seuil des cent trente et un notaires et l'on revint à l'usage initial qui resta en vigueur jusqu'en 2003.

Actuellement la durée d'un mandat de deux ans, conforme à celui des autres professions réglementées, semble avoir la préférence.

publié le 10/04/2012