Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien achevé depuis plus de cinq ans (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d’un bien achevé depuis moins de cinq ans acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l’achèvement de l’immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois depuis l’achèvement de l’immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Acquisition d'un terrain à bâtir par un particulier pour construire une habitation
Acquisition d'un terrain à bâtir dans un autre cas que l’acquisition par un particulier pour construire une habitation (terrain hors champs d'application de la T.V.A.)
Le calcul ne concerne pas les biens vendus aux enchères.